CECYS est agréé officiellement pour les formations AIPR (numéro 633)
En France chaque année, environ 100.000 accidents sont à déplorer du fait de la méconnaissance de la localisation des réseaux enterrés par les entreprises de travaux.
Ces accidents peuvent avoir un caractère humain, matériel ou environnemental, et peuvent entraîner un arrêt ou un retard dans les travaux, avec de lourdes conséquences financières pour les entreprises, les clients et pour la collectivité.
L’Etat a donc mis en place dès 2008 un plan anti-endommagement des réseaux, comportant une plate-forme de téléservice pour déclarer l’intégralité des plans de réseaux existants et leur mise à jour, tout en définissant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de la création d’un ouvrage.
Cette réglementation intègre également un volet formation de l’ensemble des acteurs et la validation obligatoire de leurs compétences, en tant que concepteurs, encadrants ou opérateurs.
Quelques chiffres pour la France : 2 millions de km de réseaux de distribution de gaz, hydrocarbures, électricité, télécom, eaux potables et usées.
Textes applicables :
Code de l’environnement livre V, titre V, chapitre IV, portant sur la sécurité des réseaux souterrains et aériens ou subaquatiques = réglementation dite « DT-DICT » applicable au 1er juillet 2012
2 publications additionnelles :
Norme NF S70-003-1 : « travaux à proximité de réseaux. Prévention des dommages et de leurs conséquences »
Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux (approuvé par arrêté ministériel du 30 juin 2012)
Ouvrages d’application obligatoire par arrêtés des 28 et 30 juin 2012
L’arrêté du 27 décembre 2016 approuve une nouvelle version du Guide d’application, composé de 3 fascicules distincts :
- Obligation de formation de tous les intervenants
- Autorisation d’intervention pour certains intervenants : A.I.P.R.
- Suite à une nouvelle réglementation, l’AIPR est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Les entreprises et les collectivités sont les collaborateurs sont soumis à l’obtention d’un examen dans un Centre reconnu par le Ministère de l’Environnement.
Il s’agit d’un examen via un QCM permettant la délivrance d’une attestation d’intervention à proximité des réseaux.
3 catégories sont concernées par cet agrément :
- L’Opérateur est une personne intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, comme opérateur d’engins ou dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, tous les opérateurs d’engins doivent être titulaires d’une AIPR. Sur les travaux urgents, tous les personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
- L’encadrant est une personne intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, ou conducteur de travaux). Pour les chantiers de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR encadrant.
- Le concepteur, est le salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travau, au moins ou salarié doit être identifiable comme titulaire d’un AIPRconcepteur. Par ailleurs, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, une personne doit être titulaire d’une AIPR concepteur.
CECYS met en œuvre une formation préparatoire à l’examen AIPR, permettant sur 6 heures d’atteindre l’un des 3 niveaux indifféremment (y compris l’examen QCM). La formation, si elle n’est pas obligatoire, est conseillée toutefois pour la réussite à l’examen. Seul l’employeur peut délivrer l’AIPR.
Nous pouvons mettre en œuvre l’examen dans le cadre de formations interentreprises, ou dans le cadre d’intra groupes, dans vos locaux.
Un équipement Wifi est impératif.
Les tarifs
Tarif journée de formation & examen : 195 € HT
Examen seul : 70 € HT
Informations complémentaires :
- Certains CACES donnent une équivalence AIPR, demandez conseil !
- La validité de l’AIPR est de 5 ans
- Les formations AIPR et examen auront lieu tous les jeudis chez CECYS
Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante aipr@cecys.fr